Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la Basse Ville
Numéro de SIRET du demandeur : 50495177300010
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Ville
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : PLEDELIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Basse Ville
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : PLEDELIAC
Section cadastrale 1 : 0131ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14758
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 129
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre