Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YANIMALO
Numéro de SIRET du demandeur : 80296616800014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Les Grandes Patures
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : PLEDELIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Les Grandes Patures
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : PLEDELIAC
Section cadastrale 1 : 0147ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18753
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre