Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEDELIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21220175000016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Armor
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : PLEDELIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : PLEDELIAC
Section cadastrale 1 : 0276AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre