Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Meslay
Code postal du demandeur : 22270
Localité du demandeur : PLEDELIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Bouleaux
Lieu-dit du terrain : Lotissement la Ville est Rouet
Code postal du terrain : 22270
Localité du terrain : PLEDELIAC
Section cadastrale 1 : 0284ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre