Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : FR62328031448
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LE PONT GUISSON
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LE PONT GUISSON
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0082ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
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