Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : LA CROIX DE TRELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81091505800012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LUNEL
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : TRESBOEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TRELAN
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0048YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144290
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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