Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA METAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37870892900013
Libellé de la voie du demandeur : LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA METAIRIE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0025AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35575
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1034
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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