Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : LES VIES LA JOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 40159029400047
Lieu-dit du demandeur : QUENOUARD
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUENOUARD
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0029ZS
Section cadastrale 2 : 0030ZS
Section cadastrale 3 : 0115ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32314
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre