Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F.EMERY
Numéro de SIRET du demandeur : 38006461800015
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : LA ROSIAIS
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : BLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : CANACAN
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0038ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 830
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre