Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PERE JOLIVET
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0268AB
Section cadastrale 2 : 0544AB
Section cadastrale 3 : 0712AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1635
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre