Informations sur le permis de construire n°03522117W0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLECHATEL
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PERE JOLIVET
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0268AB
Section cadastrale 2 : 0544AB
Section cadastrale 3 : 0712AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1635
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02