Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DES NOES
Numéro de SIRET du demandeur : 814689329
Code postal du demandeur : 35760
Localité du demandeur : SAINT-GREGOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS ROUAULT
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0229ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
France Cadastre