Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLECHATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21350221400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0756AB
Section cadastrale 2 : 0420AB
Section cadastrale 3 : 0746AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8630
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 909
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-12
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