Informations sur le permis de construire n°03522120W0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PEMOC HLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 80261701900012
Lieu-dit du demandeur : LA JEUSSAIS
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JEUSSAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0106AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10837
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30