Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L HACIENDA
Numéro de SIRET du demandeur : 80286578200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BREHIL
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : PLECHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FAROULAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0147ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11455
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre