Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MODERN BOX
Numéro de SIRET du demandeur : 84937128100015
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLOS DE LA NINOCHAI
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : BAINS-SUR-OUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PA CHATEAU GAILLARD
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : PLECHATEL
Section cadastrale 1 : 0176ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2001
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 676
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre