Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Association Mission des Petites Soeurs de l'Agneau
Lieu-dit du demandeur : Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : PLAVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Pierre
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : PLAVILLA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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