Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Saint-Pierre
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : PLAVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Pierre
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : PLAVILLA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3468
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 334
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 3
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre