Informations sur le permis de construire n°06328217V0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONCIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39768370700020
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : COTE BLATIN
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : Clermont-Ferrand
Boîte postale du demandeur : 70042
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : L ENCLOS DES DAMES
Lieu-dit du terrain : LOT 19
Code postal du terrain : 63730
Localité du terrain : Plauzat
Section cadastrale 1 : 891AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274