Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM COUZE VAL D ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 24630084200043
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SARDISSERE
Code postal du demandeur : 63320
Localité du demandeur : Neschers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 63730
Localité du terrain : Plauzat
Section cadastrale 1 : 280AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 718
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
France Cadastre