Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81987613700012
Numéro de voie du demandeur : 620
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NUMA PEYRARD
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : Plats
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 620
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NUMA PEYRARD
Code postal du terrain : 07300
Localité du terrain : Plats
Section cadastrale 1 : 124G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
France Cadastre