Informations sur le permis de construire n°03332519J0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLASSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330325800015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 33390
Localité du demandeur : PLASSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ESTUAIRE
Code postal du terrain : 33390
Localité du terrain : PLASSAC
Section cadastrale 1 : 12040A
Section cadastrale 2 : 12030A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3458

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31