Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONNERET EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 38067273300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE BOUGELIER
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : Plasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE BOUGELIER
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Plasne
Section cadastrale 1 : 0015AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9690
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre