Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de PLANZOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070176900015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de St Laurent les Bains
Code postal du demandeur : 07230
Localité du demandeur : Planzolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de Lubac
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Planzolles
Section cadastrale 1 : 518AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4852
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre