Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de PLANZOLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21070176900015
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de St Laurent les Bains
Code postal du demandeur : 07230
Localité du demandeur : Planzolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : de Lubac
Code postal du terrain : 07230
Localité du terrain : Planzolles
Section cadastrale 1 : 518AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4852
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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