Informations sur le permis de construire n°03019817A0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA TRASMETUDA
Numéro de SIRET du demandeur : 75219259100010
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES EUCALYPTUS
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS MARTIN
Code postal du demandeur : 83140
Localité du demandeur : Six-Fours-les-Plages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SOULIES - L AUTRE
Code postal du terrain : 30122
Localité du terrain : Les Plantiers
Section cadastrale 1 : 1791D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30