Informations sur le permis de construire n°02217317Q0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLANGUENOUAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21220173500017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : PLANGUENOUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ponts Neufs
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : PLANGUENOUAL
Section cadastrale 1 : 13290B
Section cadastrale 2 : 13240B
Section cadastrale 3 : 13130B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2123
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22