Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RASEZ Xavier et Nathalie
Numéro de voie du demandeur : 18B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Greves
Code postal du demandeur : 22360
Localité du demandeur : LANGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rosabelle
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : PLANGUENOUAL
Section cadastrale 1 : 0038YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 353
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre