Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Forges
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : PLANGUENOUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Forges
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : PLANGUENOUAL
Section cadastrale 1 : 0118ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
France Cadastre