Informations sur le permis de construire n°02217316Q0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L'ETOCHET
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : PLANGUENOUAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETOCHET
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : PLANGUENOUAL
Section cadastrale 1 : 0044YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12682
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31