Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CROC LEG
Numéro de SIRET du demandeur : 84877105100010
Numéro de voie du demandeur : 40 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Riverelle
Code postal du demandeur : 10380
Localité du demandeur : PLANCY-L'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural dit de Creve
Lieu-dit du terrain : lieudit Creve Coeur
Code postal du terrain : 10380
Localité du terrain : PLANCY-L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 43YB
Section cadastrale 2 : 44YB
Section cadastrale 3 : 89YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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