Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCARA representee par Monsieur Francis TOQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 30276829600014
Libellé de la voie du demandeur : zone industrielle de Ville
Code postal du demandeur : 10700
Localité du demandeur : VILLETTE SUR AUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : route de Champfleury
Code postal du terrain : 10380
Localité du terrain : PLANCY L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 234A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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