Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CHESNAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41966978300013
Lieu-dit du demandeur : la Chesnaie
Code postal du demandeur : 61370
Localité du demandeur : Planches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Chesnaie
Code postal du terrain : 61370
Localité du terrain : Planches
Section cadastrale 1 : 0079AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
France Cadastre