Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Chatelet
Numéro de SIRET du demandeur : 43144203700013
Lieu-dit du demandeur : Le Chatelet
Code postal du demandeur : 39150
Localité du demandeur : Les Planches-en-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chatelet
Code postal du terrain : 39150
Localité du terrain : Les Planches-en-Montagne
Section cadastrale 1 : 508B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-18
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