Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JUBIER CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49442468200024
Numéro de voie du demandeur : 589
Libellé de la voie du demandeur : Residence La Mou
Lieu-dit du demandeur : AVENUE DES JO
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : LES SAISIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 64
Code postal du terrain : 73200
Localité du terrain : PLANCHERINE
Section cadastrale 1 : 04070B
Section cadastrale 2 : 09650B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1502
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre