Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE UPRNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986616648
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CIMAISE
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : Villeneuve-d Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLANCHE DES BELLES FILLES
Code postal du terrain : 70290
Localité du terrain : Plancher-les-Mines
Section cadastrale 1 : 238A
Section cadastrale 2 : 357A
Section cadastrale 3 : 279A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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