Permis de construire de la ville de Plancher-les-Mines

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Plancher-les-Mines
Code postal : 70290
Code INSEE de la commune : 70414

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07041423E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/10/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 94340 Joinville-le-Pont
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 40 RUE NEUVE Joinville-le-Pont 94340
Parcelle(s) concernée(s) : B2289 B2292 B1376
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res de tourisme
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 196m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2