Permis de construire de la ville de Plancher-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Plancher-Bas
Code postal : 70290
Code INSEE de la commune : 70413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07041320E0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/09/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70290 CHAMPAGNEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES CARRIERES PLANCHER-BAS 70290
Parcelle(s) concernée(s) : ZA64
Superficie du terrain : 890m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 90m2