Permis de construire de la ville de Plancher-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Plancher-Bas
Code postal : 70290
Code INSEE de la commune : 70413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07041318E0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	05/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE PLANCHER-BAS
SIRET : 21700413400011
Code postal : 70290 PLANCHER-BAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DU ONZE NOVEMBRE PLANCHER-BAS 70290
Parcelle(s) concernée(s) : D299
Superficie du terrain : 1845m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2