Permis de construire de la ville de Plancher-Bas

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Plancher-Bas
Code postal : 70290
Code INSEE de la commune : 70413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07041313E0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET : 55201730300777
Code postal : 62400 Bethune
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de l Ecluse Plancher-Bas 70290
Parcelle(s) concernée(s) : G94
Superficie du terrain : 12690m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 36m2