Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CMH
Numéro de SIRET du demandeur : 51893798200016
Libellé de la voie du demandeur : Chef Lieu
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Montagny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : du Rambore II
Lieu-dit du terrain : Le Villard
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Planay
Section cadastrale 1 : 1379OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 550
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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