Informations sur le permis de construire n°07320116M1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MVT DE TARENTAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 43452963200011
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : du Rambore
Lieu-dit du demandeur : Le Villard
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Planay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : du Rambore
Lieu-dit du terrain : Le Villard
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Planay
Section cadastrale 1 : 1287E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1296
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 902
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24