Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE DE LA COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 41158374300025
Type de voie du demandeur : Lieud
Libellé de la voie du demandeur : Le Recard
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : CRUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieud
Libellé de la voie du terrain : Chantebile
Code postal du terrain : 73800
Localité du terrain : PLANAISE
Section cadastrale 1 : 01970A
Section cadastrale 2 : 01960A
Section cadastrale 3 : 00490A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18897
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre