Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RELAIS DES MOURGUES
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 119AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
France Cadastre