Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE FREDERIC CHEVILLO
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN-DE-CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ANDRE MALRAUX
Lieu-dit du terrain : ETABLISSEEMENT MALRAUX 1
Localité du terrain : 13380
Section cadastrale 1 : 0013AX
Section cadastrale 2 : 0015AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5040
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre