Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE BISOGNO
Numéro de SIRET du demandeur : 83109686200014
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL SIRVENT
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOURGUES
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 0263AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 285
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre