Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOVATECH BUILDING
Numéro de SIRET du demandeur : 79914305200014
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CH DE MIMET
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN DE CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : CH DE MIMET
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN DE CUQUES
Section cadastrale 1 : 0329AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2491
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre