Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOSSAR
Numéro de SIRET du demandeur : 33914233300022
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MIMET
Code postal du demandeur : 13380
Localité du demandeur : PLAN-DE-CUQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MIMET
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN-DE-CUQUES
Section cadastrale 1 : 0027AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1696
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre