Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC FR HABITATION ECO - SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 64201670300208
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : PETITE ROUTE DES MILLES
Code postal du demandeur : 13080
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE JACQUES FIGON
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN-DE-CUQUES
Section cadastrale 1 : 0032AM
Section cadastrale 2 : 0344AM
Section cadastrale 3 : 0346AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4621
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements collectifs créés : 65
Nombre de logements total créés : 65
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4632
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre