Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V2J SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 52794379900017
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : CAMPAGNE LES MOURETS II
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 13380
Localité du terrain : PLAN-DE-CUQUES
Section cadastrale 1 : 0297AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 220
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre